TERMES ET CONDITIONS

Santé Sereine Contrat de site Web Le site Web santesereine.com (le "Site") est un service d'information en ligne fourni par Santé Sereine ("santesereine.com"), sous réserve de votre respect des termes et conditions énoncés ci-dessous. veuillez lire attentivement ce document avant d'accéder ou d'utiliser le site. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous. si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site. santesereine.com peut modifier cet accord à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication de l'accord modifié sur le site. Vous acceptez de revoir périodiquement l'accord pour être au courant de ces modifications et votre accès ou utilisation continue du site sera considéré comme votre acceptation définitive de l'accord modifié.

Définitions :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent à toutes personnes utilisant le site www.santesereine.com (ci-après défini sous le « SITE »). Est définie comme utilisateur (ci-après « UTILISATEUR ») toute personne accédant au Site www.santesereine.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir les UTILISATEURS et sans accord préalable. Les UTILISATEURS peuvent consulter, à tout moment, sur toutes les pages du SITE, les Conditions Générales d’Utilisation à jour en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » présent en bas de chaque page (dans le footer ou pied de page). 

Présentation :

Le site www.santesereine.com est un SITE de e-commerce et blog. Son objectif est la promotion et la vente de livres numériques, de livres à ses utilisateurs, de cours en ligne, tous ces produits et services associés incluent des informations et des instructions relatives à des sujets de vie naturels tels que la cuisine, l'exercice, la forme physique, le jardinage, la nutrition, la parentalité, la croissance personnelle, les relations et l'utilisation de remèdes naturels comme les huiles essentielles. Tout UTILISATEUR s’engage, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes qui s’appliquent à l’ensemble du contenu, des produits et services disponibles sur le SITE, payants ou fournis gratuitement. Tout UTILISATEUR accepte pleinement, sans aucune réserve les CGU du SITE avant toute consultation de contenu ou achat sur Santé Sereine. L’accès au SITE et son utilisation par les visiteurs est soumis à son acceptation inconditionnelle des conditions suivantes. 

Commentaires :

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des données qu’elle diffuse et/ou transfère et s’engage à :

– Délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,

– S’interdire tout démarchage commercial, ou diffusion de publicité,Santé Sereine se réserve le droit de supprimer tout commentaire fallacieux, mensonger, injurieux, publicitaire ou ne respectant pas les dispositions précédentes. 

Responsabilité :

Les utilisateurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de l’éditeur du présent site (santesereine.com) ou des UTILISATEURS et contributrices, préjudice découlant de l’utilisation du SITE et causé à eux-mêmes ou à un tiers. L’utilisateur, et seulement lui, est habilitée à juger de la pertinence des informations présentes sur le SITE (articles, pages, commentaires). 

Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à l’éditeur et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. N’importe quelle page du SITE peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web. En rédigeant un message, les utilisateurs autorisent par conséquent le référencement potentiel de leurs messages. Tous les articles et livres sont protégés par la législation du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, tout utilisateur s’engage à :

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– Ne pas modifier pas, ne pas louer pas, ne pas prêter pas, ne pas vendre pas, ou ne pas distribuer les œuvres diffusées sur le site www.santesereine.com,

– Ne pas utiliser tout ou partie, du site Santé Sereine notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.– Informer la directrice de la publication de toute utilisation du contenu du SITE à d’autres fins que personnelle. 

Marques protégées :

Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : © Santé Sereine, 2021 Tous droits d’auteur des œuvres réservés. Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser ou communiquer la marque ou le logo sans le consentement préalable écrit de la responsable de la publication. En conséquence, Santé Sereine engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à ses droits. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de santesereine.com . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Tout le contenu du présent site www.santesereine.com , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Âge légal d’utilisation :

Les UTILISATEURS sont seuls responsables de la forme, du contenu et de l’exactitude des informations contenues dans le site www.santesereine.com ne recueille intentionnellement aucune donnée personnelle en provenance d’enfants de moins de 18 ans. Le service de dépôt de tapuscrit en ligne est réservé aux UTILISATEURS majeurs. 

Accessibilité :

L’accès au site Santé Sereine implique que l’UTILISATEUR dispose d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à sa charge. Santé Sereine a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site web. Cependant, le SITE ne peut en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. En particulier, et sans s’y limiter, www.santesereine.com ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le site. En cas de mise à jour des logiciels de l’UTILISATEUR, elle peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité du SITE ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés. Même si le SITE met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, il ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de l’accès de l’UTILISATEUR à ces dernières ni de tout téléchargement de contenu via le site Santé Sereine.

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Informatique et Liberté :

Les fichiers de www.santesereine.com sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Le traitement des données personnelles des UTILISATEURS se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Santé Sereine ne collecte pas d’information personnelle à l’insu de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de nous contacter (en précisant ses nom, prénom, adresse et mail) grâce au formulaire de contact. Si l’UTILISATEUR en a émis le souhait, elle peut être amenée par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part ou celle de nos partenaires. L’UTILISATEUR peut, si elle le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu. 

Droit Applicable :

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.Tout litige naissant de l’utilisation du SITE sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. 

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.santesereine.com les informations suivantes :

Informations légales :

Informations sur l’éditeur du Site : Secret Conso, 8 rue des Croquettes 77650 Savins, France

N°Siren: 824986913

Responsable éditorial : Zarrak

Email : [email protected]

Site Web : https://www.santesereine.com

Le Site est la propriété exclusive de la société Santé Sereine

Hébergement du site: le site est hébérgé par Namecheap 11400 W. Olympic Blvd. Suite 200 Los Angeles, CA 90302 États-Unis

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.santesereine.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…Secret Conso met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes :

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Santé Sereine ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de santesereine.com .Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de santesereine.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Santé Sereine se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.santesereine.com. Santé Sereine s’efforce de fournir sur le site www.santesereine.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.santesereine.comne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.santesereine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected] , en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Santé Sereine.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.santesereine.com . Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données www.santesereine.com. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LIVRES NUMÉRIQUES/TÉLÉCHARGEMENT .

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numériques ou ebooks sur le site www.santesereine.com. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Article 1 – Définition

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de pdf.

Livre numérique :

La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’UTILISATEUR finale à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Santé Sereine rappelle que le piratage est lourdement puni par la loi française.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Article 2 – Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.santesereine.com assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.santesereine.com. Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande. www.santesereine.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.santesereine.com. Pour pouvoir commander sur le site, le Client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques. Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : www.santesereine.com.

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.santesereine.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.santesereine.com. Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales. Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats PDF.

Article 3 – Modification de l’offre

www.santesereine.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même, www.santesereine.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 – Commande, paiement et livraison

5.1 Sur le site www.santesereine.com

Afin de pouvoir commander sur le site internet, le Client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si elle possède déjà un compte utilisateur. Lors de la création du compte utilisateur, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Le Client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur. Le Client est la seule responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’elle s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le Client doit prévenir immédiatement www.santesereine.com en contactant [email protected]. Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.santesereine.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles. Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre cliente est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le Client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface Santé Sereine soit grâce à son compte Paypal qu’elle a déjà créé ou qu’elle peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit la cliente utilise le formulaire de paiement en ligne de Santé Sereine. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.santesereine.com. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.santesereine.com.  

Le Client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation. Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande de le Client. Lorsque le Client accède à l’offre numérique par le site www.santesereine.com, elle procède à l’achat par un clic sur le bouton         « procéder à la commande ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le Client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le Client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande. En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, elle peut contacter à tout moment l’équipe de Santé Sereine en envoyant un mail à l’adresse [email protected]

5.2 Sur une tablette numérique

Afin de pouvoir commander sur la tablette numérique, le Client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s'il possède déjà un compte utilisateur. Lors de la création du compte utilisateur, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail et pays. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Le Client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur. Le Client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le Client doit prévenir à tout moment l’équipe de Santé Sereine en envoyant un mail à l’adresse [email protected].

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.santesereine.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles. Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre Client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales. Le Client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface Santé Sereine soit grâce à son compte Paypal qu’elle a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit le client utilise le formulaire de paiement en ligne de Santé Sereine. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.santesereine.com.

Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.santesereine.com. Le Client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation. Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande de le Client. Lorsque le Client accède à l’offre numérique par le site www.santesereine.com, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « procéder à la commande ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique. Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le Client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.

Le Cliente ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande. En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Santé Sereine en envoyant un mail à l’adresse [email protected] 

Article 6 – Droit de rétractation

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 7 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.bLes prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge de le Client. 

Article 8 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.santesereine.com sous forme d’enregistrements électroniques sur www.santesereine.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.santesereine.com. 

Article 9 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques.

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Formats des livres numériques.

Les livres numériques sont disponibles en format PDF :

Le PDF conserve la mise en forme de la version imprimée.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par www.santesereine.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. La Cliente s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site. 

Article 11 – Confidentialité

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée.

Le client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface Santé Sereine soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit le client utilise le formulaire de paiement en ligne de Santé Sereine. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.santesereine.com.

Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.santesereine.com. 

Article 12 – Garanties

www.santesereine.com reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.». 

Article 13 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.santesereine.com 48 heures après la commande du livre numérique. Les obligations mises à la charge de www.santesereine.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen. www.santesereine.com ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques. Les données jugées confidentielles transmises par le Client sur le site de téléchargement www.santesereine.com ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.santesereine.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.santesereine.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du Client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au Client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.santesereine.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le Client en fait. www.santesereine.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le Client n’aurait pas rapporté la preuve.

Cependant, en cas de difficultés www.santesereine.com s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.santesereine.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le Client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.santesereine.com, sous réserve que le Client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, www.santesereine.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le livre numérique ultérieurement.

 Article 14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client finale dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.santesereine.com/contact/

Lorsque les Clients fournissent leur adresse email, une note les informe des conditions suivantes:  « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de www.santesereine.com» et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », ils pourront recevoir des offres commerciales www.santesereine.com et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel. Le Client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement www.santesereine.com. 

Article 15 – Désactivation du compte client

www.santesereine.com se réserve le droit de supprimer le compte de le Client sans préavis ni indemnités en cas de :

Non-respect des conditions générales

Non-paiement des sommes dues

Le Client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement www.santesereine.com de plein droit sans préavis ni pénalités.

En cas de désactivation, le Client ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés. 

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de www.santesereine.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

Article 17 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.santesereine.com.

 Article 18 – Validation

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

 Article 19 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LIVRES PAPIERS/LIVRAISONS

Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat de livres papier sur le site www.santesereine.com. Il est entendu que l’offre d’achat s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Article 1 – Définition Colis :

Le colis est l’emballage dans lequel se trouve la commande de livre papier de le Client. Il fait l’objet d’une livraison à l’adresse préalablement renseignée par le Client. Il est constitué d’une enveloppe à bulles pour protéger le contenu et ne contient aucune mention particulière pouvant laisser suspecter son contenu. Seule les adresses d’expédition et de livraison sont présentes et lisibles sur l’emballage.

Livraison :

La livraison du livre papier consiste en l’envoi par voie postale (avec le prestataire La Poste) du livre papier à l’adresse préalablement renseignée par le Client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du livre papier et font l’objet de frais supplémentaires indiqués au moment de la commande.

Livre papier :

Un livre papier est la version physique et imprimée d’un texte dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant. 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV constituent, à ce jour, les conditions générales d’achat des livres papier dont www.santesereine.com assure la diffusion et la distribution en France sur son site internet www.santesereine.com. Nous présentons sur www.santesereine.com les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. www.santesereine.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque achat des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.santesereine.com.

Pour pouvoir commander sur le site, le Client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales d’achat de livres papier. Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales d’achat et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur la boutique en ligne.

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres d’achat de www.santesereine.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre de vente de www.santesereine.com. Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales. 

Article 3 – Modification de l’offre

Le site www.santesereine.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre d’achat des livres papiers toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même, www.santesereine.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de vente d’un livre papier et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre d’achat de livres est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de le contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles. 

Article 5 – Commande et paiement

5.1 Sur le site www.santesereine.com

Afin de pouvoir commander sur le site internet, le Client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s'il possède déjà un compte utilisateur. Lors de la création du compte utilisateur, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le pays. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Le Client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le Client doit prévenir immédiatement www.santesereine.com en contactant [email protected]. Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.santesereine.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre cliente est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le Client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface Santé Sereine, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit le client utilise le formulaire de paiement en ligne de Santé Sereine. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.santesereine.com.

Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.santesereine.com. Le Client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation. Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du Client. Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation lorsque son colis est expédié. Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer à son achat en faisant valoir son droit de rétractation dans le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Le Client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande. En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter à tout moment l’équipe de Santé Sereine en envoyant un mail à l’adresse [email protected].

Article 6 – Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de la commande de la Cliente, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.Le mode d’expédition que la Cliente sélectionne ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port. 

Article 7 – Disponibilité et stocks

Le site www.santesereine.com est destiné au grand public et n’a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. À cet effet, www.santesereine.com se réserve le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l’article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d’un même produit en quantité importante et ce à partir de 5 articles identiques. Les livres papiers Santé Sereine sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site internet. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site internet par Le Client reste tributaire de l’état du stock de www.santesereine.com. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de la commande, www.santesereine.com s’engage à prendre contact avec Le Client par e-mail. En cas d’indisponibilité supérieure à trente jours, la commande de Le Client pourra être annulée, si Le Client le choisit, il pourra enjoindre www.santesereine.com par courrier recommandé d’avoir à lui livrer dans un délai complémentaire de 10 jours. À défaut de livraison, Le Client pourra annuler sa commande et sera remboursée dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Droit de rétractation et retour

Les commandes de livres papier font l’objet d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de Le Client. Il appartient à Le Client de :

– Retourner le livre papier dans l’emballage dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un emballage identique si le premier a été détérioré, et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis.

– S’assurer que le livre est en parfait état

Attention : www.santesereine.com se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n’est pas respectée ; le colis sera alors directement retourné à Le Client. La décision d’exercer ce droit de rétractation devra être signifiée par Le Client via l’adresse [email protected], ou par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Suite à l’exercice de son droit de rétractation, Le Client doit retourner, dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, le(les) livre(s) papier dans son (leur) état d’origine permettant sa(leur) recommercialisation à l’état neuf, et accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat à l’adresse qui lui sera indiquée lors de la communication avec www.santesereine.com. À réception de son renvoi, Le Client sera remboursée par le moyen de paiement sélectionné au moment de sa commande. 

Article 9 – Prix

Les prix des livres papiers peuvent être modifiés à tout moment. Les prix affichés sur www.santesereine.com respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros hors taxe , hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site www.santesereine.com restent à la charge de Le Client. 

Article 10 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.santesereine.com sous forme d’enregistrements électroniques sur www.santesereine.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.santesereine.com.

 Article 11 – Protection des droits d’auteurs

Les livres papiers proposés par www.santesereine.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit.Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, la location et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.Les livres papier ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque livre (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres papier Santé Sereine et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site. 

Article 12 – Confidentialité

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée. Le Client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface Santé Sereine soit grâce à son compte Paypal qu’elle a déjà créé ou qu’elle peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit Le Client utilise le formulaire de paiement en ligne de Santé Sereine. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.santesereine.com. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.santesereine.com. 

Article 13 – Garanties

www.santesereine.com reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.». 

Article 14 – Responsabilité

www.santesereine.com s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à Le Client et ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site, des interruptions des services de livraison des colis.

Les données jugées confidentielles transmises par Le Client sur le site de téléchargement www.santesereine.com ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.santesereine.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers.

Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.santesereine.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du Client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au Client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la réception des livres papiers Santé Sereine. La responsabilité de www.santesereine.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande et de l’usage que Le Client en fait en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres papiers seraient achetés. www.santesereine.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment de l’achat qui ne serait pas de son fait et dont Le Client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés www.santesereine.com s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clientes de commander les livres papiers désirés. 

Article 15 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, Le Client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.santesereine.com/contact

Si les Clientes cochent les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de www.santesereine.com» et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », elle pourra recevoir des offres commerciales www.santesereine.com et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel. Le Client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur www.santesereine.com. 

Article 16 – Désactivation du compte client

www.santesereine.com se réserve le droit de supprimer le compte de Le Client sans préavis ni indemnités en cas de :

Non-respect des conditions générales

Non-paiement des sommes dues

Le Client peut de même désactiver son compte utilisateur sur www.santesereine.com de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, Le Client ne pourra plus acheter de livres papiers. 

Article 17 – Force majeure

La responsabilité de www.santesereine.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

Article 18 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.santesereine.com. 

Article 19 – Validation

En validant sa commande, Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte. 

Article 20 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.